Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIGAPLAQUE
SCIENT'X SARL

Numéro de dépôt :
95553717
Date de dépôt :
17/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2005

Présentation de la marque LIGAPLAQUE

Déposée le 17 janvier 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCIENT'X auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIGAPLAQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-08 du 24 février 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCIENT'X domicilié(e) 6, avenue de Ségur, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alice de PASTORS - France.

La marque LIGAPLAQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553717.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIGAPLAQUE est expirée depuis le 17 janvier 2005.

SCIENT'X a également déposé les autres marques suivantes : ANTELYS , MAJORYS , SCIENT'X , ISOBAR , ACTUALITES VERTEBRALES , SPINE & WINE , Electra , Elfix , DISCOCERV , AURYS


SCIENT'X SARL - 6, avenue de Ségur, 75007 PARIS - France


Alice de PASTORS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-25

Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08

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